ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune de SOPPE-LE-HAUT.
- Assemblée : Non défini
- Date : 12/07/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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2 résultats pour la valeur "12/07/2011" du filtre Date de séance
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement 2011 pour le centre d'accueil de jour de l'association APAEI du Sundgau à DANNEMARIE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 12/07/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin